J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 octobre 2000 portant radiation (corps des mines)

NOR : ECOI0000459D



Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, M. Xavier Leleu, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er octobre 2000.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.